Aujourd’hui, jeudi 8 juillet 2016, je suis intervenu au nom du groupe UDI, lors de la séance plénière du Conseil Régional d’Ile-de-France sur le rapport CR 127-16 « Région Ile-de-France propre », présenté par Chantal Jouanno et dont l’objectif est de renforcer la lutte contre les dépôts sauvages.
Ci dessous, le texte de mon intervention :
« Madame la Présidente,
Madame la Vice-Présidente,
C’est un très grand plaisir, pour le Maire et le Président de l’ORDIF que je suis, de voir notre Conseil régional se saisir aujourd’hui, et je dirai même enfin, de la question des dépôts sauvages de déchets, qu’ils soient ménagers ou non. A la base de ce projet de délibération, il y a en effet un constat que nous pouvons tous partager, celui de la multiplication au cours des dernières années de ces dépôts et ce en de nombreux points du territoire francilien.
Qu’entendons-nous du reste exactement par la notion de dépôt sauvage ? A mon sens, il s’agit d’une réalité très large, celle d’un incivisme qui touche aussi bien les communes urbaines que rurales en allant de l’abandon sur un trottoir d’un meuble encombrant, phénomène ponctuel donc, à des comportements malheureusement plus répétitifs tels que le déversement en lisière de forêt de déchets de chantier ou de matériaux usagers.
Face à cette situation, il y a le droit, et notamment le fameux article L 541-3 du code de l’Environnement qui permet au Maire d’aller jusqu’à ordonner dans le cadre de son pouvoir de police le paiement d’une amende à la personne s’étant rendue coupable d’un abandon de déchets, et il y a la réalité de la situation, celle qui, faute de pouvoir identifier ces personnes, voit les communes supporter à leurs frais le coût de leur enlèvement. Vous citez des chiffres, et je crois qu’il est bon de les rappeler puisque dans certaines communes, la collecte de ces déchets sauvages peut représenter un coût allant jusqu’à 13 euros par habitant et par an, plus de 50 € par foyer.
C’est donc un enjeu financier de premier ordre pour les communes touchées, mais au-delà, c’est aussi un problème en ce qui concerne le cadre de vie des Franciliens ainsi, évidemment, que l’image et donc l’attractivité de notre région.
La force de cette délibération nous la voyons non seulement dans le déblocage d’un fond de soutien de 940.000 € pour les acteurs de la lutte contre les dépôts sauvages, acteurs dont nous vous demanderons d’ailleurs, par voie d’amendement, l’extension de la liste, mais nous la voyons aussi dans le très large répertoire d’actions qu’elle propose.
La prévention d’abord, à travers la multiplication dans le cadre du PREDEC et du PREDMA des lieux de collecte des déchets qu’ils soient ménagers ou issus du BTP. Au-delà et sur la base cartographie plus fine de l’ensemble des sites concernés par ces dépôts sauvages d’autres mesures plus ciblées pourront être prises telles que la restriction de l’accès à certains sites ou encore l’aide à leur surveillance.
La réponse à ces infractions ensuite, en la matière si le pouvoir de sanctions demeure entre les mains des maires, je tiens à saluer la mise en place un Fonds régional propreté qui permettra d’apporter aux communes touchées une aide financière pour le nettoyage de ces sites et la collecte de ces déchets.
En proposant d’agir à toutes les étapes de ce phénomène en soutien des communes, cette délibération constitue donc un acte fort particulièrement bienvenu, qui redonne également un sens opérationnel et concret à la notion de solidarité régionale, et c’est pourquoi le groupe UDI lui apportera son plein et entier soutien ».
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