Mon intervention sur l’avis de la région sur le projet de plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France

Ce vendredi 7 juin, j’ai eu le plaisir de m’exprimer au nom du groupe UDI sur le Rapport CR 2017-115 Avis de la région sur le projet de plan de protection de l’atmosphère d’Ile-de-France Présenté et défendu par Chantal Jouanno.

Voici le détail de cette intervention.

« Madame la Présidente,

Madame la Vice-Présidente,

Voici près de 18 mois, l’Etat engageait en Ile-de-France une révision anticipée de son Plan de Protection de l’Atmosphère et ce sous la double contrainte, d’une part des résultats insuffisants des mesures prises pour améliorer la qualité de l’air et d’autre part des menaces de contentieux avec la Commission européenne que cette situation laissait planer au regard de nos engagements européens.

A ce stade, et vous l’avez rappelé, Madame la Vice-Présidente, cet exercice louable et bienvenu nous laisse un gout d’inachevé pour ne pas dire de rendez-vous manqué.

Je ne reviendrai pas sur les constats que du reste nous partageons avec la préfecture de région, ni sur la nécessité d’une action vigoureuse et déterminée de l’ensemble des acteurs publics.

Face à cet enjeu vital, au sens 1er du terme, de santé publique que représente désormais la pollution de l’air en Ile-de-France il faut agir et pour ce qui nous concerne nous agissons, suivant en cela la feuille de route établie dans le cadre du Plan Air que nous évoquions encore il y a quelques instants.

Nous partageons bien entendu l’objectif de ce PPA, qui consiste à ramener le plus tôt possible et d’ici à 2025 au plus tard la qualité de l’air en deçà des limites européennes.

Pour autant, nous ne pouvons ignorer les problèmes à la fois de fond et de forme qui sous-tendent la version actuelle de ce plan qui résulte de ce que d’aucun pourraient qualifié d’un dialogue de sourd.

Un problème de forme d’abord.

Alors même que ce plan ambitionne d’aboutir à une véritable gouvernance partagée entre l’Etat et l’ensemble des collectivités territoriales sur la politique de l’air, nous regrettons le caractère à tout le moins précipité de la concertation menée par les services de l’Etat, à tel point que de concertation, nous n’avons vu que le mot.

Ceci est d’autant plus regrettable que si nous faisons face à une situation d’urgence, faute de s’être intéressé en temps utiles, ce pourtant des mesures de long terme, coordonnant l’action de tous les acteurs au sein d’une même ambition partagée qu’il nous faudra adopter si nous voulons lutter durablement  et efficacement contre la pollution de l’air.

Nous déplorons avec vous Madame la Vice-Présidente, que nos échanges avec l’ensemble de nos partenaires aient été à ce point contraints dans le temps par les services de l’Etat.

C’est d’autant plus regrettable que ce calendrier contraint n’est pas sans poser de sérieuses difficultés de fond.

Je pense ici à certaines mesures de ce plan dont l’impact n’a été que peu voir pas du tout étudié et qui posent malgré tout de nombreuses questions.

Il est ainsi, pour ne m’en tenir qu’à l’exemple le plus frappant, de l’extension à terme de la zone de circulation restreinte de Paris.

Cette extension qui pourrait comprendre l’ensemble du périmètre délimité par l’A86, est ambitieuse mais rien n’est dit à ce stade des mesures d’accompagnement pourtant indispensables à la mise en place d’une telle mesure. Un point demeure certain, nos collectivités ne pourront à elles seules en assumer la facture et les franciliens vivant en dehors de ce périmètre, qui ont déjà été relégués, oubliés des principales politiques publiques étatiques depuis  plus 20 ans ne pourront pas non plus être les éternelles variables d’ajustements des politiques mises en place pour l’épicentre régional.

A cet égard, Madame la Vice-Présidente, le groupe UDI qui comme vous souhaite une reprise de nos échanges avec l’Etat s’associe à l’avis défavorable que vous nous proposez de rendre concernant ce PPA.

Je vous remercie ».

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