Mennecy : Compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2009

Un peu moins d’une heure et demi pour ce dernier Conseil Municipal de l’année qui a permi à la majorité municipale de voter les subventions annuelles annuelles aux associations et de passer les deux 1ères conventions d’objectifs de l’histoire de la commune avec les clubs de foot et de GR.

Ce Conseil Municipal a aussi donné l’occasion à l’opposition socialiste de montre à quel point elle avait peu travaillée ses dossiers avant de partir en vacances…

1) Décision Modificative (DM) n°4 : Budget principal 2009.

Cette DM purement technique, visant à ajuster quelques lignes budgétaires a été adoptée avec l’abstention des élus du parti socialiste.

2) Indemnité du conseil 2009 du Receveur municipal.

Cette délibération « classique » dans toutes les collectivités à cette période de l’année a été adoptée à l’unanimité.

3) Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Prémitif 2010.

Comme chaque année, le budget n’étant voté qu’au mois de mars, des crédits d’investissements sont débloqués avant son vote afin de permettre aux services de fonctionner entre le 1er janvier et le mois de mars et surtout de ne pas retarder l’engagement des investissements et des travaux nécessaires à notre commune.

4) Subvention 2010 aux associations sportives, culturelles, diverses.

Les subventions annuelles aux associations ont été adoptés à l’unanimité.

Elles prévoient cette année une augmentation des subventions accordées au club de gymnatique rythmique et au club de football de Mennecy dans le cadre des conventions d’objectifs qui ont été établies en accord entre les clubs et la Mairie.

Le fait de voter dès le mois de décembre ces subventions, chose que nous avons initié l’année dernière, permet également aux association de percevoir leurs subventions plus tôt dans l’année, ce qui est un plus non négligeable en matière de trésorerie !

5 & 6) Vente d’une propriété communale situé au 29, rue de Milly à Mennecy & Vente d’une partie de la parcelle cadastrée BK 363 (Lot B) située au 31, rue de Milly à Mennecy.

Ces deux délibérations permettent à la commune de revendre la ferme de la rue de Milly qui avait été achetée par la précédente majorité afin d’y construire une nouvelle Mairie.

Ces locaux étant non fonctionnels pour ce type d’équipement public et nécessitant des investissements énormes pour notre commune, la majorité a préféré mettre un terme à ce projet, redéployer les crédits disponibles sur les écoles de la ville et par voie de conséquence renvendre ces locaux dont elle n’a pas l’utilité mais dont l’entretien à un coût non négligeable.

A noter que l’une des deux ventes se fera au profit des anciens propriétaire, chose dont s’est réjouie l’opposition socialiste, même si elle a votée contre ces deux délibérations.

Cherchez la cohérence…

7) Vente par la commune de 4 logements municipaux situés 21, avenue de la Jeanotte à Mennecy.

La majorité municipale (dans la lignée de l’adoption du 1er contrat de mixité du sociale du département qui a été signé entre l’Etat et la commune de Mennecy afin de réduire le manque de logements sociaux sur notre ville) a proposé de vendre à un bailleur social ces logements dont elle n’a plus l’utilité et qui nécessitent des travaux importants afin que quelques logements sociaux puissent y être créés.

Cette délibération a été votée à l’unanimité, même si les élus du groupe socialistes (qui ne sont plus à un paradoxe prêt) n’avaient pas voté le contrat de mixité sociale.

8 ) Vente de deux propriétés situées au 5 et 7 rue de l’Arcade à Mennecy.

Cette délibération proposait de vendre la maison du 5 rue de l’Arcade qui depuis bientôt deux ans est vide et risque de se dégrader et d’établir une promesse de vente à 3 ans et demi sur le 7 rue de l’Arcade (salles Marianne, poste de police municipale).

Le projet d’habitat du 5 rue de l’Arcade qui a été longuement présenté en commission urbanisme a recueilli l’avis favorable de l’ensemble des associations de défense du patrimoine et de l’environnement de ce secteur de notre commune.

Il permettra de contribuer à embellir le centre ville en rénovant une batisse dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle a perdu de son lustre.

Concernant le 7 rue de l’Arcade, une promesse de vente à horizon lointain a été établie afin de laisser le temps à la commune de livrer de nouvelles salles de réunions en lieu et place des salles Marianne qui commencent à devenir vétustes et de relocaliser la Police Municipale dans un poste adapté à leurs missions ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Cette délibération a donnée l’occasion à l’opposition socialiste de s’emmeller les pinceaux entre les deux opérations, entre les prix, allant même jusqu’à affirmer, avant de reconnaître son erreur que la Mairie ferait des cadeaux à des investisseurs privés…

9) Cession d’une partie du chemin rural n°14 dans l’emprise du périmètre de la Zac de Montvrain II à l’aménageur SORGEM.

Cett délibération prise dans le cadre de l’aménagement à venir de la ZAC de Montvrain 2 a été adoptée à l’unanimité.

10) Intégration dans le domaine public communal des voiries et des réseaux de la ZAC de la Remise du Rousset.

Cette délibération essentielle pour les habitants de ce quartier et qui est le fruit d’un très important travail des services et des élus de la majorité, au 1er rang desquels, je voulais citer Gilles Brandon, a été adoptée à l’unanimité.

11) Approbation de la convention d’objectif et de financement d’une prestation de service pour l’établissement d’accueil de loisir « Maison des Jeunes ».

Cette délibération qui va permettre à notre commune de percevoir des subventions de la CAF pour la Maison des Jeunes a été adoptée à l’unanimité.

12 & 13) Convention d’objectifs entre la Commune de Mennecy et l’association Club Sportif Mennecy Football & convention d’objectifs entre la Commune de Mennecy et l’association Mennecy Gymnastique Rythmique.

Ces deux délibérations qui sont le résultat d’un important travail menée entre les services et les élus de la ville et ces deux associations ont été adoptées à l’unanimité.

Il s’agit d’une 1ère dans l’histoire de Mennecy et ces convention permettent non seulement d’assurer et de renforcer encore le soutien de la commune à ses deux associations, mais aussi de leurs donner les axes que la ville souhaite voir développés pour augmenter encore sa subvention dans les années à venir.

14) Approbation d’une convention à intervenir entre la CCVE et la Ville portant sur la mise à disposition d’un terrain pour la réalisation d’un terrain synthétique.

Cette délibération a été votée à l’unanimité.

Elle vient s’inscrire dans la démarche réussie qui a été celle des élus de la majorité municipale d’obtenir de la CCVE, dans le cadre de son constrat de territoire, la création sur Mennecy d’un terrain synthétique sur le stade Rideau.

La commune ayant pour sa part prévue de réaliser un 2nd synthétique et de refaire les vestiaires du stade Rideau dans les 2 ans qui viennent, cet équipement aura gagné, fin 2011, une seconde jeunesse.

A noter encore une fois les sorties de pistes de l’opposition qui aurait tout d’un coup, après ne s’être jamais intéressé à ce dossier qui est pourtant travaillé depuis des mois, souhaité que ce terrain synthétique soit installé sur le stade Robert, là ou les terrains sont neufs et ou le club de foot souhaite conserver une surface en herbe…

15) Approbation de la convention de contrat de développement culturel entre le Département de l’Essonne et la Ville.

Cette délibération qui va permettre à la commune de percevoir de nouvelles subventions pour les activités culturelles qu’elle organise a été votée à l’unanimité.

16) Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil Petite Enfance.

Cette actualisation a été votée avec l’abstention de Madame Jouda Prat et le vote contre des élus du groupe socialiste.

17) Adhésion de la Commune à l’association de lutte contre l’insécurité routière « Communes en route pour la vie ».

Cette adhésion a été votée à l’unanimité.

18 & 19) Création d’un poste d’Animateur Chef à temps Complet & création de 2 postes d’assistants et 3 postes spécialisés d’enseignement artistique et d’1 poste de professeur d’enseignement artistique classe normal à temps non complet.

Ces deux délibérations ont été votées à l’unanimité.

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