Le dernier conseil municipal avant les départs en vacances aura lieu le 15 juillet prochain, à 18h00 en Mairie de Mennecy.
1- Mise en réforme à titre onéreux ou pour destruction avec sortie d’inventaire de matériels roulants.
2 – Mise en réforme à titre onéreux ou avec sortie d’inventaire de matériels de restauration.
3 – Mise en place de redevances pour occupation du domaine public et droit de licence sur les débits de boissons.
4 – Exercice du droit de priorité, achat du terrain situé 12, avenue de Villeroy à Mennecy et cession de celui-ci au bailleur social Immobilière 3F.
5 – Vente par la commune de quatre pavillons situés 9,11,13,15 rue des Prunelles.
6 – Majoration du coefficients d’occupation des sols en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux sociaux.
7 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme.
8 – Approbation du nouveau périmètre du droit de préemption urbain.
9 – Rapport d’activités 2009 du Conseil Local de l’Environnement.
10 – Réalisation d’une enquête de conformité des installations privatives d’assainissement collectif lors des ventes immobilières (pavillons et appartements).
11 – Subvention exceptionnelle pour le club d’escrime.
12 – Subvention exceptionnelle à l’association la tangente.
13 – Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de restauration scolaire et municipale.
14 – Modification de la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement pour utilité de service.
15 – Modification des indemnités des élus.
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