Corbeil-Essonnes : Des contentieux… suite et fin ?

Voici une dépêche AFP qui indique que l’ancien Maire de Corbeil, Serge Dassault, à été débouté par la Cour de cassation face à Bruno Piriou.

S’agit-il de la énième suite d’un feuilleton juridico-contentieux qui anime Corbeil depuis des années ou est-ce la fin de ces périodes de troubles et d’instabilités ?

EVRY, 26 février 2010 (AFP) – La Cour de cassation a débouté le 19 janvier l’industriel et ancien maire (UMP) de Corbeil-Essonnes (Essonne) Serge Dassault qui avait assigné l’opposant municipal (PCF) Bruno Piriou pour diffamation, a annoncé vendredi M. Piriou dans un communiqué.Serge Dassault avait mené une action en justice à  l’encontre de Bruno Piriou pour des accusations de favoritisme, mise en danger de la santé de la population, mise en faillite de la commune et présentation de budget insincère.Ces propos avaient été tenus lors d’une réunion du conseil municipal le 8 octobre 2007, dans un communiqué de presse sur un site internet le 9 octobre 2007 et dans un article du Parisien le même jour.Dans son arrêt, dont M. Piriou a transmis une copie à  l’AFP, la Cour de cassation souligne que « les imputations de favoritisme au profit de la société Bouygues Immobilier, de mise en danger de la population, de mise en faillite de la commune et de présentation d’un budget insincère sont diffamatoires envers le maire ».Toutefois, elle motive sa décision par le fait que « les critiques de Bruno Piriou sont argumentées, reposant sur des faits précis, et s’inscrivent dans le contexte d’un débat politique au sein de la ville de Corbeil-Essonnes, sans que le ton employé excède les limites admissibles en ce domaine ».Contacté par l’AFP, Serge Dassault n’a pas souhaité s’exprimer.

D'autres articles à lire en lien avec le sujet :