Cela fait maintenant deux années que Nicolas Sarkozy a débuté son quinquennat. Si l’heure n’est bien évidemment pas aux bilans qui se font en fin de mandat il n’en est pas moins intéressant de s’arrêter quelques minutes sur le travail phénoménal qui a déjà été réalisé par le Président de la République, son gouvernement et sa majorité parlementaire.
En 24 mois, jamais auparavant, notre pays n’avait connu autant de réformes lancées, à un tel rythme, avec un tel volontarisme. Même si cette accélération des calendriers et des méthodes aboutie parfois, en rompant les habitudes qui étaient les nôtres, celles ou le temps était laissé au temps, à désorienter nos compatriotes ou à prêter le flanc aux critiques de ceux qui regrettent les époques ou « l’immobilisme était en marche », force est de reconnaitre le travail qui a été fait dans tous les domaines.
L’Europe relancée
Tant d’un point de vue institutionnel que politique, le Président de la République a relancé l’Europe et replacé la France au cœur de celle-ci.
Cela s’est fait avec la sortie de crise qu’il a imaginé pour mettre un terme aux conséquences du rejet du projet de constitution européenne, mais plus encore pas le rôle qu’il a tenu lors de la présidence de française de l’Union, que ce soit lors de la crise géorgienne ou encore en étant à l’initiative des premières prises de positions communes des états européens face à la crise économique.
Une nouvelle gouvernance
L’ouverture souhaitée et revendiquée dans le cadre de la constitution de ses gouvernements aura sans nul doute été une marque forte de la gouvernance mise en place par le Président de la République.
A titre personnel, j’y rajouterai deux points qui eux n’avaient jamais été faits (l’ouverture avait déjà été pratiqué par le gouvernement Rocard en 1988) : Pour la 1ère fois, notre pays compte plusieurs Ministres dotés de « portefeuilles » majeurs issus de la diversité. Pour la 1ère fois, la Présidence de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, fonction centrale si il en est, a été laissée à l’opposition.
L’enseignement
L’école a été supprimée le samedi, et en parallèle des dispositifs de soutien scolaires supplémentaires ont été mis en place à destination des élèves qui perdent pied.
La carte scolaire n’a pas été supprimée mais assouplie.
Le service minimum a été institué pour les écoles maternelles et primaires avec l’obligation faite aux communes d’accueillir les enfants en cas de grève des enseignants afin de ne pas pénaliser les parents qui travaillent.
La loi sur l’autonomie des universités a été votée même si des blocages existent encore.
Les institutions
La réforme constitutionnelle, adoptée en juillet 2008, donne plus de pouvoir aux Parlementaires qui disposent désormais de la maîtrise d’une partie de leur ordre du jour. Il s’agit là d’une réforme fondamentale qui vient redonner une importance au Parlement qu’il n’avait plus depuis des années.
Le Président de la République y a aussi gagné le droit de s’exprimer devant les parlementaires, lorsqu’ils sont réunis en Congrès, rompant ainsi avec une tradition qui n’avait plus guère de raison d’être dans la France d’aujourd’hui.
La possibilité de saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens devrait trouver sa traduction au travers d’une loi organique.
La carte électorale des circonscriptions législatives qui aurait due légalement être révisée depuis le recensement de 1999 est en chantier et sera bouclée d’ici à la fin de l’année.
Enfin, une réflexion profonde a été lancée sur nos institutions comme en témoigne d’ailleurs les annonces faites la semaine dernière par Nicolas Sarkozy sur le « grand Paris », annonces qui ont d’ailleurs fait l’objet d’un assentiment assez général.
L’économie
La loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat) a permis la défiscalisation des heures supplémentaires, les abattements sur les successions… qui touchent en premier lieu les classes moyennes et modestes. Cette même loi a créée le fameux bouclier fiscal tant décrié et mis en avant comme le cadeau qui aurait été fait « aux riches » mais dont l’objectif est de limiter l’évasion fiscale qui pénalise l’ensemble des personnes vivant en France.
La loi de modernisation de l’économie, votée durant l’été 2008, a modifié les conditions d’implantation des grandes surfaces, créée le statut de l’auto-entrepreneur et réduit les délais de paiement de l’État aux entreprises.
Quant à la RGPP (révision générale des politiques publiques), lancée après l’élection présidentielle, elle est lancée et concerne tous les ministères. Elle prévoit entre autres qu’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite cette année ne sera pas remplacé.
Le social
La remise à plat des régimes spéciaux des retraites sur laquelle avait trébuché le gouvernement Juppé et 1996/97 a été menée à bien dans un souci d’équité et de rentabilité.
Pour que les revenus du travail ne puissent pas être moins importants que les allocations, le gouvernement, grâce au travail exemplaire de Martin Hirsch, a créé le RSA, destiné à remplacer le RMI, répondant au passage aux revendications émises depuis des années par de nombreux travailleurs sociaux et de nombreuses associations au 1er rang desquelles il faut naturellement citer Emmaüs.
Afin de mettre un terme aux régulières « prise d’otage » des usagers, un service minimum a été mis en place pour les transports.
La loi de modernisation du marché du travail de juin 2008 a considérablement assoupli l’application des 35 heures. Elle prévoit aussi le transfert de certains droits du salarié comme la formation et les couvertures complémentaires santé et prévoyance entre deux emplois et après la perte d’emploi, ainsi que la rupture amiable du CDI, différente du licenciement ou de la démission.
Désormais, un chômeur ne peut plus refuser, sans être pénalisé, plus de deux offres d’emploi proposées par le Pôle emploi, issu début 2009 de la fusion entre l’ANPE et les Assedic.
Enfin, de nouveaux critères encadrent la représentativité syndicale, fondée dorénavant sur les résultats des élections professionnelles.
Justice et sécurité
La réforme de la carte judiciaire, jugée comme impossible à réaliser a pourtant été faite.
Une loi sur la récidive a institué des peines-planchers.
Une autre loi a permis la création d’une nouvelle procédure de rétention de sûreté pour retenir les criminels dangereux qui ont purgé leur peine.
Enfin, en décidant de réintégrer le commandemant intégré de l’OTAN, le Président de la République a fait le choix d’assurer à notre pays, au delà des discours grandiloquant sur l’indépendance de notre pays qui serait remise en cause, une capacité de défense en phase avec les évolutions d’un monde qui a considérablement évolué en un demi siècle.
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