C’est le mardi 31 mars dernier que s’est tenu le Conseil Communautaire de la CCVE (Communauté de Communes du Val d’Essonne) qui regroupe 17 communes (bientôt 21), situées sur les cantons de Mennecy et de la Ferté-Alais.
Si de nombreux points étaient inscrits, ce conseil à surtout été l’occasion de voter le Budget Primitif de la CCVE, comme l’impose la loi, c’est-à-dire, au plus tard le 31 mars de l’année en cours.
Voici un compte rendu succin et personnel des 22 points qui étaient à l’ordre du jour.
Finances – Rapporteur Jean-Claude Quintard (Maire de Vert-le-Grand)
Point 1 – 1 – Compte Administratif et Compte de Gestion 2009.
Le compte administratif (c’est-à-dire l’état des réalisations budgétaires réelles de l’an passé produit par les services de la collectivité) et le compte de gestion (même document, mais produit par les services de la trésorerie) étant en tout point identiques, le Conseil Communautaire a pu valablement délibérer.
Le Compte Administratif dégage un excédent important (2.297.960, 10 € ), en forte hausse par rapport à l’an passé (1.847.599, 95 €), confirmant ainsi l’analyse que j’avais faite début 2008, en estimant que la CCVE disposait d’une réserve financière inutilisée importante.
Ceci étant, les éventuelles nouvelles compétences qui pourraient être prises par la CCVE et surtout les éléments de prospectives financières qui ont été fournis aux délégués communautaire à l’automne (évolution plus rapide des dépenses de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les transports que des recettes de fonctionnement, c’est-à-dire du produit de la TP conduisant à l’horizon 2014 à une disparition de cette réserve), ainsi que les incertitudes que fait peser sur les ressources de notre collectivité l’hypothétique suppression de tout ou partie de la taxe professionnelle sont de nature à justifier la prudence proposée par le Vice-président en charge des Finances.
Cette délibération a donc été votée à l’unanimité.
Point 1 – 2 – Affectation du résultat 2008.
L’affectation du résultat, pour 92.547 € en recettes d’investissement et pour 2.205.413 € en recettes de fonctionnement a été votée à l’unanimité.
Point 2 – Attribution de compensations 2009.
Il s’agit du reversement par la CCVE d’une partie de la Taxe Professionnelle (TP) qu’elle perçoit aux communes.
En l’espèce, la CCVE reverse aux communes les montants de TP qu’elles percevaient l’année précédant leurs adhésions, minorées des charges qui ont été transférées et majorées des compensations de l’Etat pour suppression de la part salaire et de certaines compensation de l’Etat.
Hormis Saint-Vrain, dont le montant reversé sera légèrement inférieur à 2008 en raison d’un choix de gestion fait par la commune, ce montant reste inchangé dans toutes les communes de la CCVE.
La délibération a été adoptée avec les votes contres (2) d’Echarcon qui souhaitaient que soient revus les critères d’attribution de cette compensation.
Point 3 – Fixation des taux de Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM).
Depuis 2006, la CCVE vote le taux de TEOM des communes membres.
Pour Mennecy, et en accord avec la CCVE, le taux 2009 restera inchangé à 8,02 %.
Cette délibération a été adoptée avec les 2 votes contre de la commune d’Echarcon qui juge trop importante l’évolution du coût de la TEOM sur son territoire depuis la prise de compétence par la CCVE.
Point 4 – Fixation du taux de Taxe Professionnelle 2009.
Le taux de TP 2008 était de 12,40 %, celui de 2009 sera de 12,55 %.
Cette hausse de 1,2 % qui intervient avant la fin de la période de lissage des taux est justifiée par les craintes que la TP disparaisse et soit remplacée par une compensation de l’Etat. Si tel devait être le cas, les structures ayant des taux de TP faibles seraient pénalisées par rapport à celles ayant des taux élevés, la compensation risquant de se faire sur le montant de TP que percevaient les collectivités…
Il est à noter par ailleurs que cette hausse reste très faible (voir notamment celles du Conseil Général) et laisse notre territoire à un niveau très bas par rapport à ses voisins lui permettant de conserver son attractivité fiscale.
Ainsi, le taux de TP de l’agglomération d’Evry nous est de 29 % supérieur et celle de l’agglomération de Corbeil de 25,9 %.
Les taux ont été votés avec l’abstention de Fontenay-le-Vicomte (2) qui aurait préféré attendre la fin de la période de lissage des taux entre les communes pour recourir à une telle solution et les votes contre d’Echarcon (2) et d’Auvernaux (2).
Point 5 – Demande de subvention de l’association Jean-Baptiste Salis.
Cette année encore, la CCVE soutiendra au travers d’une « subvention de sauvetage » (15.000 €) comme l’a qualifié le Président Patrick Imbert, son soutien à cette importante manifestation pour notre secteur qu’est le meeting aérien de Cerny la Ferté-Alais qui aura lieu les 30 & 31 mai prochain.
Délibération adoptée avec une abstention et un vote contre des deux représentants d’Echarcon.
Point 6 – Budget Primitif 2009.
Le Budget Primitif de la CCVE s’élève à 21.211.085 € en fonctionnement et à 2.187.037 € en investissement.
En fonctionnement, lorsque l’on enlève les 9.104.700 € reversés aux communes au travers des attributions de compensations (voir point n°2) et à la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) le budget réel dont dispose la CCVE n’est plus que de 12.106.385 € qui se répartissent principalement comme suit :
- Charges de personnel : 806.250 €.
- Charges à caractère général (coûts des lignes de transports, de la collecte des OM, études, honoraires, crédits de réserve, frais de structure : 5.859.502 €.
- Virement à la section d’investissement (c’est-à-dire autofinancement) : 283.932 €.
- Dépenses imprévues (c’est-à-dire une réserve financières qui n’a pas au cas présent vocation a être consommée) : 1.503.166 €.
En investissement, le Budget prévoit notamment :
- Le démarrage des travaux de requalification des Zones d’Activités (505.000 €)
- La réalisation du schéma directeur des liaisons douces (95.000 €).
- Les compléments pour l’acquisition des terrains pour les aires d’accueil des nomades (60.000 €).
- L’acquisition de bacs à OM (145.000 €).
- 1.137.687 € de crédits reportés de 2008 pour notamment les travaux de l’aire d’accueil de Ballancourt, l’acquisition des terrains pour celle de Mennecy, la signalétique des zones d’activités…)…
Ce budget se veut, ainsi que le rappelait le Président dans sa présentation :
- Prudent au vu des incertitudes liées à la réforme de la TP.
- Protecteur des ménages, puisqu’il a rappelé son choix (qui est aussi celui de la quasi intégralité des communes) de refuser le recours à la création d’une taxe additionnelle.
- Concret, puisqu’il devrait connaître les premières réalisations visibles de la CCVE.
Le budget a été adopté avec le vote contre de la commune d’Echarcon (2).
Tourisme – Rapporteur Christian Karrer (Maire de la Ferté-Alais)
Point 7 – Aérodrome Jean-Baptiste Salis.
Le projet de redéploiement de l’Aérodrome qui a été pré chiffré à une somme de 10 millions d’euros environ et dont les financements seraient intégralement assurés par l’Etat, le Conseil Général et le Conseil Régional (la CCVE n’intervenant financièrement que sur les études) est une chance unique d’offrir une pérennité à un site touristique situé sur notre territoire disposant d’une aura nationale (la collection d’avions est unique au monde).
Pour le rendre possible, la commune de Cerny doit modifier son POS.
La CCVE au travers de cette délibération souhaite rappeler son engagement dans ce projet et soutenir la commune dans sa démarche.
La délibération a été adoptée avec une abstention de la commune d’Echarcon.
Ordures ménagères – Rapporteur Jean Levilly (Maire de Saint-Vrain)
Point 8 – Signature d’une convention avec Vert-le-Grand pour la vente de sacs à déchets verts.
Il s’agit de permettre à la commune de vendre une partie des sacs à déchets verts à ses habitants pour diminuer le montant de sa TEOM.
Adopté à l’unanimité.
Point 9 – Appel à candidature lancée par l’ADEME.
Afin de pouvoir bénéficier de subventions dans le cadre de la politique en faveur de la prévention des déchets mise en place suite au grenelle de l’environnement (jusqu’à 57.000 €), la CCVE va déposer un dossier un dossier auprès de l’ADEME.
Je me réjouis de cette délibération que j’appelait de mes vœux (voir le compte rendu du Conseil Syndical du SIREDOM du 25 mars dernier) et qui a été votée à l’unanimité.
Transports – Rapporteur Marie-Claire Chambaret (Maire de Cerny)
Point 10 – 1 – Transport à la demande (TAD) : demande de subventions.
Il s’agit de demander des subventions au STIF dans le cadre du déploiement sur notre territoire du TAD. Voté à l’unanimité.
Point 10 – 2 – Lycée de Mennecy : aménagement d’une station de bus.
Cette station de bus très attendue peut faire l’objet d’un financement à 100 % de la part du STIF et de la Région. Cette délibération votée à l’unanimité autorise la CCVE à solliciter ces subventions.
Administration générale – Rapporteur Jean-Claude Quintard
Point 11 – Dématérialisation des actes : signature d’une convention avec la Préfecture.
Deux abstentions de Fontenay-le-Vicomte et d’Echarcon pour cette délibération qui va nous permettre de contractualiser avec la préfecture de l’Essonne pour dématérialiser une partie importante des transmissions de pièces administratives.
Gains de temps, économies de papier, traçabilité des documents transmis. Cette initiative est à tout point de vue à saluer et j’ai demandé aux services de Mennecy de réfléchir à son application dans notre commune.
Point 12 – SIREDOM : Approbation de la modification de statuts.
La modification technique des statuts du SIREDOM (voir mon post du 25 mars 2009) a été votée à l’unanimité.
Point 13 – Bilan des délégations exercées par le Président.
Comme chaque année, ainsi que la loi l’impose, le Président a informé les élus communautaires des délégations qu’il a exercé au cours de l’exercice précédent.
Point 14 – Installation de nouveaux délégués d’Ormoy, Chevannes et La Ferté-Alais.
Suite aux résultats des recensements et à leurs augmentations de populations, ces trois communes gagnent chacune un nouveau poste de délégué communautaire.
Aménagement du territoire – Rapporteur Jacques Gombault (Maire d’Ormoy)
Point 15 – Aire d’accueil des gens du voyage de Ballancourt-sur-Essonne ; signature du marché de travaux.
Il s’agit de l’attribution des trois lots de travaux pour ce projet pour un montant de 423.521,43 €. Adopté à l’unanimité.
Point 16 – Contrat Régional de Ballancourt-sur-Essonne.
La commune de Ballancourt a déposé un dossier de Contrat Régional auprès de la Région. Dans ce cadre, la CCVE devait émettre un avis sur ce dossier, la commune da Ballancourt faisant partie de son territoire. L’avis donné a bien entendu été favorable à l’unanimité.
Culture – Rapporteur Michel Dupré (Maire de Leudeville)
Point 17 – Adhésion à l’association ARTEL 91.
Cette adhésion, votée à l’unanimité, permettra à la CCVE de bénéficier de tarifs préférentiels sur certaines locations de matériels scéniques.
Commission accessibilité – Rapporteur Jacques Gombault
Point 18 – Plan d’Accessibilité des Voiries (PAV).
Dans le cadre de la loi sur le handicap de 2005, les communes ont l’obligation pour la fin 2009 de produire un PAV, c’est-à-dire un document composé d’un état des lieux de la voirie existante et d’un diagnostic général de préconisations d’aménagements conforme.
L’examen de ce diagnostic, réalisé par les communes, devra cependant être soumis à la Commission d’Accessibilité Intercommunale.
Afin d’aider les communes qui le souhaitent, la CCVE propose donc de créer un groupement de commande pour recourir à un bureau d’étude susceptible de faire ce travail sur une base estimative de 500 € le kilomètre.
Cette proposition est très intéressante pour les petites communes, mais moins pour les plus grandes. A titre d’exemple, Mennecy qui compte quelques 60 kilomètres de voiries se verrait facturé entre 20 à 30.000 € selon que l’intégralité ou non des voiries soient incluses dans l’étude confiée à ce bureau.
C’est pourquoi, mon collègue Jean Féret, dans le cadre de ses délégation municipales travaille d’ores et déjà afin d’établir ce document sur notre ville.
La délibération a été votée à l’unanimité.
Personnel – Rapporteur Jean-Claude Quintard
Point 19 – Transformation de poste.
Point technique voté à l’unanimité.
Insertion professionnelle – Rapporteur Claude Chasserieau (Maire de Chevannes)
Point 20 – Motion sur la fermeture du pôle emploi de la Ferté-Alais.
Ainsi que je le souhaitais (voir article du 13 mars 2009), le Conseil Communautaire a adopté à l’unanimité une motion au travers de laquelle il :
- s’oppose au projet de fermeture de Pôle Emploi à la Ferté-Alais.
- Demande qu’une concertation avec les acteurs locaux soit mise en œuvre par Pole Emploi dans le but de garantir de manière pérenne, le maintien de ce service public indispensable à préserver une égalité des chances de retour à l’emploi pour les demandeurs.
Cette délibération sera, je l’espère, un atout supplémentaire pour faire fléchir Pole emploi dans sa décision qui est doublement choquante. Non seulement elle intervient en pleine période de crise économique, là même ou ce service doit impérativement conserver son atout qu’est la proximité, mais en plus elle ne tient aucun compte de la réalité locale et des difficultés de transports que risquent de rencontrer les demandeurs d’emplois de notre secteur.
Questions diverses
Journées de prévention sur les problèmes d’addiction organisées par la commune de Mennecy.
Mon collègue, Adjoint à la Sécurité, Romain Bossard, a présenté au Conseil Communautaire les trois journées de préventions qui vont être organisées par Mennecy à l’automne prochain.
Ce projet qui à déjà reçu le soutien et la participation de nombreux acteurs institutionnels (Préfecture, Gendarmerie, Collège et Lycée de Mennecy, SNCF…), pourrait, c’est en tout cas notre souhait, bénéficier à tout le territoire de la CCVE.
Le Conseil Communautaire, ainsi que l’avait déjà fait le bureau, s’est montré très réceptif à ce projet qui bénéficiera donc du soutien de la CCVE et de la mobilisation de ses élus.
Ordures Ménagères.
Robert Coquidé, Maire d’Echarcon a posé deux questions au Président concernant les OM en ce qui concerne l’incitation des usagers à trier leurs déchets et le calcul de la REOM.
Ces questions devant être examinées dans le détail lors de la prochaine commission OM de la CCVE, elles n’ont pas fait l’objet de réponses particulièrement circonstanciées.
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