Mon intervention concernant l’OPIEVOY

imageLa loi ALUR de Mme Duflot impose une collectivité unique de rattachement pour tous les Offices Publics de l’Habitat.

L’OPIEVOY, 1er bailleur francilien avec ses 50208 logements, étant réparti sur toute l’Ile-de-France, la région devait délibéré sur une éventuelle reprise par elle de l’OPIEVOY, reprise qui aurait pu s’avérer extrêmement coûteuse, alors même que nous devons faire face à l’ardoise qui nous a été laissée par la gauche au travers d’un Passe Navigo à tarif unique non financé.

A l’inverse, une non reprise par la région impliquera la dissolution de l’OPIEVOY par décret, sauf à ce que l’Etat renonce à appliquer son propre texte législatif ce qui est peu probable…

Pour leur part, les Présidents des départements ont été saisis par la région de cette question et se sont prononcés contre cette reprise par la région.

Dès lors, le Conseil Régional a voté le non rattachement à la région de l’OPIEVOY dont le patrimoine va donc devoir être repris sous des formes et dans des conditions qui restent à déterminer.

Etant intervenu lors de la discussion générale pour le groupe UDI sur cette question, je vous communique ci-dessous le texte de mon intervention :

« Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président,

Nous somme aujourd’hui face à un non choix puisque nous devons tout simplement essayer de limiter les dégats causés par l’une des lois les plus inadaptées aux réalités locales qui ait été votées dans notre pays, la loi ALUR.

La situation de l’OPIEVOY est exemple frappant des effets pervers de ce texte. Cet Office, le 1er Office Public francilien, risque de disparaître alors même qu’il fonctionnait car, ni les départements concernés, ni notre région ne peuvent aller dans le sens de l’article 114 de ce texte.

La loi ALUR a été préparée sans tenir aucun compte des réalités du terrain, réalités auxquelles sont confrontés les élus locaux, qui n’ont d’ailleurs été ni consultés ni entendus par l’État pour son élaboration.

Ainsi, au cas précis, l’application de ce texte reviendrait à créer des dépenses difficilement supportables pour notre région alors même que les départements, qui ont été consultés par l’exécutif régional, ne souhaitent pas le rattachement à la région de l’OPIEVOY !

Nous allons donc voter contre le rattachement de l’OPIEVOY à la région Ile-de-France.

Nous allons ainsi délibérer aujourd’hui pour essayer de limiter les dommages causés par une loi qui n’aura servi qu’à sinistrer un pan entier de l’économie et risquerait, si nous allions dans son sens et rattachions l’OPIEVOY à la région, de mettre à mal les finances régionales.

Enfin, de manière plus anecdotique, il est savoureux de songer que c’est le détricotage de cette loi ALUR, ce texte inutile et nocif par l’actuel 1er ministre qui a en grande partie causé le départ du gouvernement de Madame Duflot et de constater qu’elle se trouve aujourd’hui remplacée par Madame Cosse, l’ancienne Secrétaire Nationale d’EELV devenue en l’espace d’un remaniement la nouvelle ministre du logement… »

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